Le gouvernement de l’Ontario adopte un nouveau règlement sur les mises à pied dues à la COVID-19
Selon Statistique Canada, deux employeurs sur cinq au pays ont réduit les heures de travail de leurs employés ou ont mis à pied au moins un employé depuis le début de la crise de la COVID-19. Ce faisant, ces employeurs s’exposent à des risques de recours pour congédiement déguisé et aux obligations de préavis et d’indemnité que ceux-ci pourraient entraîner en vertu de la loi provinciale sur les normes d’emploi et de la common law. En Ontario, le gouvernement provincial vient d’adopter un règlement pour empêcher ce type de recours.
