Clauses de cessation d’emploi en Ontario : un libellé précis pour limiter la responsabilité de l’employeur
Au Canada, l’employeur qui veut mettre fin à un emploi sans motif valable doit fournir un préavis ou une indemnité en tenant lieu à l’employé. Autrement dit, contrairement aux États-Unis, l’emploi « de gré à gré » n’existe pas au Canada. Les entreprises américaines qui exercent des activités au Canada pourraient constater qu’un employé canadien dont l’emploi a pris fin sans motif valable a au minimum droit à l’équivalent d’un mois par année de service s’il revient à un juge de déterminer son indemnité. Pour cette raison, les contrats d’emploi (et particulièrement les clauses de cessation d’emploi) sont essentiels pour limiter le montant des indemnités de cessation d’emploi au Canada.
