Québec: Nouveau cadre limitant le devoir d’accommodement religieux des employeurs du secteur privé
Le 2 avril 2026, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi nº 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. Si elle vise d’abord le secteur public, elle contient toutefois des dispositions qui s’appliquent directement au secteur privé et qui modifient significativement le devoir d’accommodement religieux des employeurs québécois.