COVID-19: Mise à Jour sur les Mesures en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique

Les cas quotidiens de COVID-19 sont en hausse au Canada, qui semble être frappé par une « deuxième » vague. En réponse à l’augmentation du taux de positivité et du nombre d’hospitalisations, certaines provinces ont mis en place de strictes directives sanitaires pour limiter la propagation du virus. Cet article examine l’incidence des mesures prises en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique sur les lieux de travail.

Ontario

Le 3 novembre 2020, l’Ontario a introduit un système à cinq paliers pour les fermetures et les restrictions. Le gouvernement ontarien suivra la progression de la maladie dans la province et classera chaque région en fonction de l’importance des éclosions. Les cinq paliers sont, des mesures les plus permissives aux mesures les plus restrictives, (1) « prévenir », (2) « protéger », (3) « restreindre », (4) « contrôler » et (5) « confinement » (les restrictions d’un palier supérieur s’ajoutent aux restrictions déjà en place dans les paliers inférieurs). Les employeurs ont intérêt à prendre connaissance des règles associées à chacun des paliers pour s’assurer de respecter les exigences de la santé publique.

Les mesures suivantes s’appliquent à tous les lieux de travail de la province, peu importe le palier :

• Des questions de dépistage doivent être posées à tous les employés et visiteurs avant leur entrée sur les lieux.
• Une distance de deux mètres doit autant que possible être maintenue entre chaque personne (même si elles portent des masques).
• Le masque est obligatoire dans les espaces intérieurs où il est impossible de garder une distance de deux mètres.
• Les travailleurs susceptibles de s’approcher à moins de deux mètres de clients qui ne portent pas de masque doivent porter de l’équipement de protection pour les yeux.

Prévenir (vert)	Les événements publics organisés et les rassemblements sont limités à 50 personnes à l’intérieur et à 100 personnes à l’extérieur; le taux d’incidence hebdomadaire est inférieur à 10 par 100 000; le taux de positivité est inférieur à 0,5 %.
Protéger (jaune)	Les lieux de travail ouverts au public doivent avoir un plan de sécurité lié à la COVID-19 consultable sur demande; le taux d’incidence hebdomadaire se situe entre 10 et 24,9 par 100 000; le taux de positivité se situe entre 0,5 % et 1,2 %.
Restreindre (orange)	Des questions de dépistage doivent être posées à tous les clients des lieux de travail ouverts au public; le taux d’incidence hebdomadaire se situe entre 25 et 39,9 par 100 000; le taux de positivité se situe entre 1,3 % et 2,4 %.
Contrôler (rouge)	Les services pour lesquels il faut retirer son masque sont interdits; le taux d’incidence hebdomadaire est de 40 par 100 000 ou plus; le taux de positivité est de 2,5 % ou plus.
Confinement (gris)	Mesures de contrôle maximales (retour à l’étape 1) pour les rassemblements et fermetures généralisées.

L’Ontario a modifié les règlements d’application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), et les règles s’appliquant aux régions du palier « confinement » sont semblables à celles qui s’appliquent à l’étape 1 du déconfinement. Les entreprises qui ne figurent pas à l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 ne peuvent pas ouvrir pendant la durée du confinement dans leur région. Les entreprises autorisées à ouvrir doivent respecter toutes les lois applicables, y compris la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de même que les conseils, les recommandations et les directives des autorités sanitaires.

Le 23 novembre 2020 à 0 h 01, Toronto et la région de Peel sont passées en mode « confinement » pour une période de 28 jours. Le cadre d’intervention prévoit les restrictions suivantes :

• La limite pour les rassemblements extérieurs est de 10 personnes.
• Les rassemblements privés intérieurs sont seulement autorisés entre les membres d’un même ménage. Seules les personnes qui offrent un soutien essentiel ou qui effectuent des réparations d’urgence font exception.
• Les personnes vivant seules peuvent interagir avec une autre personne provenant d’un autre ménage.
• Les installations de sports et de loisirs intérieures, les gymnases et les piscines sont fermés.
• Les casinos, les salles de bingo et les établissements de jeu sont fermés.
• Les établissements offrant des services de soins personnels sont fermés.
• Les commerces de détail non essentiels peuvent seulement offrir la collecte sur le trottoir et la livraison.
• Les commerces essentiels comme les supermarchés, les épiceries, les pharmacies, les quincailleries, les détaillants à bas prix et à grande surface vendant des produits d’épicerie, les magasins qui vendent de l’alcool, les magasins de fournitures de sécurité et les dépanneurs peuvent être ouverts, mais doivent s’en tenir à 50 % de leur capacité d’accueil.
• Les commerces essentiels de Toronto peuvent rester ouverts, mais doivent limiter leur capacité d’accueil à 50 %.
• Les restaurants peuvent uniquement offrir les services de commandes à emporter et de livraison. Les salles à manger intérieures et les terrasses sont fermées.
• Les activités de fabrication et d’agriculture et la plupart des projets de construction peuvent se poursuivre.
• Les écoles, les garderies et les services de garde avant et après l’école restent ouverts.

Les commerces et les organisations en zone grise qui peuvent rester ouverts doivent, en plus de respecter les restrictions ci-dessus, avoir un plan de sécurité lié à la COVID-19 pour leur lieu de travail.

Québec

Le Québec classe lui aussi ses régions en différents paliers. Peu importe le palier d’alerte de leur région, tous les citoyens doivent garder une distance physique, porter un masque et utiliser des « pratiques alternatives pour les salutations » sans contact.

Le gouvernement attribuera un palier à chaque région après une évaluation de la situation épidémiologique, du contrôle de la transmission et de la capacité du système de soins par la santé publique.

Palier 1 – Vigilance (zone verte)	Les activités organisées dans un endroit public peuvent réunir au maximum 50 personnes à l’intérieur et 250 personnes à l’extérieur. Les bars, les tavernes et les casinos peuvent ouvrir, mais doivent limiter leur capacité d’accueil à 50 % et arrêter de vendre de l’alcool et de la nourriture à minuit. Ces commerces doivent tenir un registre des clients aux fins de traçage de contacts. Ce palier correspond à une faible transmission communautaire.
Palier 2 – Préalerte (zone jaune)	Les restrictions sont les mêmes qu’au palier 1, mais ce palier indique que la transmission commence à s’accroître.
Palier 3 – Alerte (zone orange)	Les activités organisées dans un endroit public peuvent réunir un maximum de 25 personnes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Aucune vente de nourriture ou d’alcool ne peut avoir lieu après 23 h, et il peut y avoir au maximum six personnes par table. Il faut tenir un registre des clients pour le traçage de contacts. Ce palier est attribué lors que la transmission est jugée élevée
Palier 4 – Alerte maximale (zone rouge)	Les activités organisées dans un endroit public sont interdites. Les salles à manger doivent fermer; seules les livraisons, la vente de mets à emporter et les commandes à l’auto sont autorisées. Les saunas et les spas doivent fermer. Toutes les activités sportives et de loisir doivent cesser. Les installations sportives intérieures peuvent toutefois rester ouvertes pour des utilisateurs seuls, pourvu que les vestiaires soient fermés.

Le 2 décembre 2020, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il imposait des restrictions supplémentaires aux exploitants de commerces qui sont assujettis à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, dont les commerces de détail, les magasins d’alimentation et les pharmacies.

Selon les nouvelles règles, les exploitants devront réduire le nombre maximal de clients pouvant se trouver dans leur établissement en utilisant une formule fournie par le gouvernement. Une fois calculée, la nouvelle capacité d’accueil doit être affichée à l’entrée de l’établissement. Les commerçants devront aussi s’assurer que leurs clients portent un masque et respectent les règles de distanciation physique.

Colombie-Britannique

En réponse à l’augmentation des cas de COVID-19, le gouvernement de la Colombie-Britannique a récemment annoncé que de nouvelles restrictions « ordonnées par le directeur de la santé publique » s’appliqueraient à l’ensemble des personnes, des lieux de travail et des entreprises de la province et imposeraient diverses obligations aux employeurs. Les nouvelles restrictions sont entrées en vigueur le 19 novembre 2020 à minuit et elles demeureront en place jusqu’au 8 janvier 2021 à minuit.

Voici les nouvelles restrictions :

• Les rassemblements à domicile de toute taille réunissant des personnes de « bulles principales » ou de ménages différents sont interdits, à l’intérieur comme à l’extérieur.
• Les funérailles, les mariages et les baptêmes peuvent réunir un maximum de 10 personnes.
• Les rassemblements et les services religieux sont suspendus et ne peuvent avoir lieu en personne.

De plus, le 24 novembre 2020, la Colombie-Britannique a pris un arrêté de sécurité publique en vertu de la Emergency Program Act obligeant les Britanno-Colombiens à porter un masque dans les commerces de détail et de nombreux autres espaces publics intérieurs. Selon cet arrêté, l’aire commune d’un immeuble de bureaux constitue un « espace public intérieur ».

Emergency Management BC devrait émettre une directive pour renforcer l’obligation de porter un masque dans les aires communes des lieux de travail. En attendant, il demeure avisé de porter un masque dans les zones communes intérieures, comme les ascenseurs, les couloirs, les entrées et les cages d’escalier.

Les employeurs doivent réviser leur plan de sécurité lié à la COVID-19.

Selon les directives en place, les employeurs doivent réviser et mettre à jour leur plan de sécurité lié à la COVID-19 pour s’assurer de protéger efficacement leurs travailleurs contre la transmission du virus dans le lieu de travail. Tous les employeurs de la province sont tenus d’avoir un tel plan. Ils doivent également rappeler à leurs employés de surveiller leur état de santé et de rester à la maison s’ils présentent des symptômes de la COVID-19.

Autres obligations des employeurs aux termes des directives

• Déployer tous les efforts possibles pour permettre le télétravail.
• S’assurer que ceux qui travaillent sur place vérifient quotidiennement s’ils ont des symptômes de la COVID-19.
• Interdire aux employés qui n’ont pas fait la vérification quotidienne d’entrer sur le lieu de travail.
• S’assurer que les travailleurs et les clients maintiennent tous une distance physique de deux mètres ou plus, et surveiller plus particulièrement les locaux pour bureaux, les salles de repos et les cuisines où l’espace est restreint. Les employeurs doivent aussi prendre connaissance de l’outil de planification de WorkSafeBC sur le plan de sécurité lié à la COVID-19.

Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.

Michael C. Comartin est associé au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Ryan Martin est sociétaire au bureau de Montréal d’Ogletree Deakins.

Christina S. Persad est sociétaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Caroline M. DeBruin a obtenu un diplôme de la faculté de droit de l’Université Queen’s en 2020 et est stagiaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.