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À compter du 20 janvier 2021, le gouvernement de l’Ontario accroîtra le nombre d’inspections des lieux de travail des détaillants et d’autres lieux de travail dans le cadre d’une campagne de conformité sévère visant à s’assurer que les protocoles de sécurité relatifs à la COVID-19 sont suivis et appliqués.
Le gouvernement de l’Ontario avait précédemment annoncé qu’il enverrait des inspecteurs de la santé et de la sécurité du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC), des agents des règlements administratifs locaux et des policiers dans des magasins à grande surface de Toronto, Hamilton, Peel, York et Durham pour faire respecter les exigences en matière de santé et de sécurité liées à la COVID-19.
Le gouvernement de l’Ontario étend désormais ses inspections des lieux de travail au-delà des magasins à grande surface et cible désormais les petits détaillants, les restaurants, les établissements offrant des services essentiels et les exploitations agricoles.
Les inspecteurs et les agents ont le pouvoir de donner des contraventions aux employés et aux clients qui ne portent pas de masque, ne respectent pas la distanciation ou ne se conforment pas aux autres mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19. Les inspecteurs ont également le pouvoir de fermer temporairement des lieux de travail non conformes.
Cette campagne éclair s’inscrit dans le cadre de la campagne plus vaste du gouvernement de l’Ontario, « La prudence tout au long de la journée », axée sur les zones qui, en milieu de travail, présentent un risque élevé de transmission du virus. La campagne éclair vise les lieux de travail et les secteurs industriels considérés comme présentant un risque plus élevé selon les données des autorités de la santé publique, notamment les suivants :
- lieux de travail où des éclosions de COVID-19 ont été signalées;
- fabrication;
- entreposage;
- centres de distribution;
- transformation des aliments;
- lieux de travail accessibles au public jugés essentiels, tels que les épiceries.
Amendes
L’entreprise ou le particulier qui ne se conforme pas aux décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario ou de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence peut se voir infliger une des amendes suivantes :
- 750 $ pour les personnes qui ne se conforment pas aux exigences;
- 1 000 $ pour les sociétés qui ne se conforment pas aux exigences;
- 1 000 $ pour avoir empêché d’autres personnes (y compris des employés ou d’autres travailleurs) de se conformer aux exigences.
Les employeurs peuvent également faire face à des amendes allant jusqu’à 100 000 $ pour les particuliers et jusqu’à 10 000 000 $ pour les entreprises qui ne se conforment pas aux mesures de santé et de sécurité prises en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). Les particuliers qui ne se conforment pas aux mesures et aux décrets pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu’à 100 000 $; pour les administrateurs ou les dirigeants de personnes morales, ces amendes peuvent aller jusqu’à 500 000 $ et, pour les personnes morales, jusqu’à 10 000 000 $.
Les personnes reconnues coupables de violation de la loi sont également passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
Le fait de ne pas informer le MTFDC d’une maladie survenant au travail, y compris la COVID-19, peut également entraîner une amende pour l’employeur, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L’employeur est tenu d’informer de toute maladie survenant au travail le MTFDC, le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité et, le cas échéant, le syndicat. Toute personne qui enfreint ou ne respecte pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail et qui est reconnue coupable d’une infraction est passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende maximale de 100 000 $ et d’un emprisonnement maximal de douze mois, ou d’une seule de ces peines. Une personne morale reconnue coupable est passible d’une amende maximale de 1 500 000 $.
Points à retenir pour les employeurs
Les employeurs essentiels dont des employés continuent d’être présents sur les lieux de travail doivent s’assurer que tous les employés et visiteurs ou clients observent les mesures de santé et de sécurité. À cette fin, l’employeur peut prendre les dispositions suivantes :
- veiller à ce que tout employé qui peut travailler à domicile le fasse;
- examiner et mettre en œuvre un plan de sécurité lié à la COVID-19, que le gouvernement de l’Ontario incite tous les employeurs à adopter et qui est obligatoire pour les entreprises autorisées à rester ouvertes;
- signaler toute maladie survenue au travail au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, au comité ou au délégué à la santé et à la sécurité et, le cas échéant, au syndicat;
- dans le cas où un employé informe l’employeur qu’il pense avoir contracté la maladie au travail, après avoir reçu un résultat positif au test de la COVID-19, déclarer la maladie à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.
Les employeurs qui font des affaires au Canada et qui souhaitent obtenir davantage d’information sur les problèmes liés à la COVID-19 en milieu de travail, sur les normes et les stratégies d’exploitation sécuritaires et sur les politiques de vaccination sont invités à assister au webinaire d’Ogletree Deakins, le 20 janvier 2021, intitulé « Canada Update: Managing the Next COVID-19 Wave and Critical Developments From 2020 ». Pour vous inscrire à ce webinaire, cliquez ici.
Stephen Shore est associé au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.
Christina S. Persad est sociétaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.
Caroline M. DeBruin a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université Queen’s en 2020 et est stagiaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.