Le gouvernement du Canada suspend l’obligation de vaccination pour les voyageurs intérieurs et les employés fédéraux

Le 14 juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé que l’obligation de vaccination pour les voyageurs intérieurs, les fonctionnaires fédéraux et les employés de certains secteurs de compétence fédérale serait suspendue le 20 juin 2022. Il explique cette décision par le succès de la campagne de vaccination et le faible nombre de cas de COVID-19.

Voici un survol des principaux changements en vigueur le 20 juin 2022.

Transport aérien, ferroviaire et maritime

Depuis le 30 octobre 2021, les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale étaient tenus d’appliquer une politique de vaccination obligatoire.

Vu l’annonce récente du gouvernement, les employeurs de ces secteurs pourront abolir leur politique de vaccination obligatoire des employés. Ils n’en auront toutefois pas l’obligation. Autrement dit, certains employeurs pourraient continuer d’imposer la vaccination pour l’instant.

Voyages

L’exigence de vaccination pour monter à bord d’un avion ou d’un train au Canada sera suspendue; ainsi, les personnes non vaccinées pourront effectuer des voyages intérieurs. Cette mesure devrait réduire les goulots d’étranglement et les longues files d’attente qui perturbent les déplacements. Il faudra continuer d’appliquer les exigences en matière de vaccination contre la COVID-19 aux passagers et à l’équipage des navires de croisière, une responsabilité qui incombe aux exploitants de navires.

La vaccination demeure obligatoire pour la plupart des ressortissants étrangers et des non-Canadiens qui entrent au pays. La suspension de l’obligation de vaccination n’aura aucune incidence sur les autres mesures sanitaires, notamment le port du masque obligatoire.

Points à retenir

Quand le gouvernement du Canada – le plus grand employeur au pays – a imposé la vaccination obligatoire, il a dit clairement qu’il s’attendait à ce que d’autres employeurs et d’autres secteurs lui emboîtent le pas partout au pays. Les employeurs canadiens en ont alors profité pour revoir leurs politiques et réfléchir à la suite des choses. Cette nouvelle annonce offre une belle occasion de refaire le point. Vu la diminution des cas de COVID-19, les allégements graduels dans les milieux de travail et la suspension de l’obligation de vaccination, les employeurs pourront réexaminer leurs politiques et leurs pratiques pour assurer une reprise optimale.

Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.

Stephen Shore est associé au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Ryan Martin est sociétaire au bureau de Montréal d’Ogletree Deakins.

Kshemani Constantinescu est étudiante en droit et participe actuellement au programme d’été du bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.