Ogletree Deakins est un cabinet d’avocats international qui sert ses clients par l’entremise d’entités juridiques membres de son groupe qui sont régies par les lois de leur territoire national respectif. Des renseignements sur ces entités sont fournis ci-dessous.

Les renseignements figurant sur le présent site Web sont fournis uniquement dans l’intérêt général des clients et amis d’Ogletree Deakins. Ces renseignements ne doivent pas être considérés ni interprétés comme un avis juridique et ne remplacent pas l’obtention d’un avis juridique auprès d’un avocat habilité à exercer dans votre territoire. Ogletree Deakins n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions éventuelles dans le contenu du présent site Web. L’utilisation de notre site Web n’a pas pour but d’établir et n’établit pas de relation avocat-client. Veuillez vous abstenir de nous envoyer des renseignements confidentiels par courriel sans avoir au préalable obtenu l’autorisation de l’un de nos avocats.

Dans certains territoires, le présent site Web peut être considéré comme de la publicité. Le choix d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être fondée uniquement sur des publicités ou sur des renseignements écrits provenant du présent site Web.

Nous utilisons les termes « actionnaire » et « associé » pour désigner les particuliers qui sont des membres, des actionnaires ou des personnes détenant un rang et des qualifications équivalentes des entités membres de notre groupe. Habituellement, le terme « actionnaire » désigne une personne qui est actionnaire d’Ogletree, Deakins, Nash, Smoak & Stewart, P.C. et qui exerce le droit aux États-Unis (y compris aux îles Vierges américaines). Le terme « associé » désigne une personne qui est membre de l’une des entités membres de notre groupe et qui exerce le droit à l’extérieur des États-Unis.

La responsabilité juridique pour la prestation de services aux clients est définie dans la lettre de mandat ou le contrat conclu entre le client et l’entité d’Ogletree Deakins. À moins qu’il n’en soit explicitement convenu autrement, aucune entité d’Ogletree Deakins n’est responsable des actes ou des omissions d’une autre entité.

Les questions concernant le présent site Web peuvent être envoyées à l’adresse clientservices@ogletreedeakins.com ou posées au service à la clientèle au (+1) 404-881-1300.

États-Unis d’Amérique

Aux États-Unis, Ogletree Deakins exerce ses activités par l’entremise d’Ogletree, Deakins, Nash, Smoak & Stewart, P.C., une société de services professionnels (Professional Corporation) de la Caroline du Sud dont le bureau principal est situé au 300 North Main Street, Greenville, SC 29601.

Sauf indication contraire, les avocats de nos bureaux des États-Unis ne sont pas des spécialistes agréés par un barreau d’État ou un organisme similaire, notamment le Texas Board of Legal Specialization, la Tennessee Commission on Continuing Legal Education and Specialization ou le Barreau du Missouri. Les listes de domaines de pratique aux présentes ne constituent ni ne sous-entendent une déclaration d’agrément ou de spécialisation.

Le texte suivant est exigé par les règles de déontologie de l’Alabama : Il n’est aucunement déclaré que la qualité des services juridiques qui seront fournis sera supérieure à la qualité des services juridiques qui seraient fournis par d’autres avocats.

Îles Vierges américaines

Aux îles Vierges américaines, Ogletree Deakins exerce ses activités par l’entremise d’Ogletree, Deakins, Nash, Smoak & Stewart, LLC, une société à responsabilité limitée des îles Vierges dont l’adresse est 1336 Beltjen Road, Suite 201, St. Thomas VI 00802.

Mexique

Au Mexique, Ogletree Deakins exerce ses activités par l’entremise d’Ogletree Deakins International, SC, une société de personnes civile (sociedad civil) dont l’adresse est Torre del Ángel, Paseo de la Reforma 350, Pisos 10 y 11, Col. Juárez, México, D.F. 06600 México.

Canada

Au Canada, les services sont fournis par Ogletree Deakins International, LLP, une société à responsabilité limitée de l’Ontario dont l’adresse est 161, rue Bay, 27^e étage, Toronto (Ontario)  M5J 2S1.

Europe

Au Royaume-Uni, en France et en Allemagne, Ogletree Deakins exerce ses activités par l’entremise d’Ogletree Deakins International LLP, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC378101 et dont le siège social est situé à St. Pauls’ House, 6th Floor, 8-10 Warwick Lane, London EC4M 7BP. Une liste des noms des associés d’Ogletree Deakins International LLP peut être consultée à cette adresse.

Angleterre

Ogletree Deakins International, LLP est autorisé et régi par la Solicitors Regulation Authority (« SRA ») du Royaume-Uni. Le numéro d’enregistrement du cabinet auprès de la SRA est 572229. Des renseignements sur les règlements de la SRA se trouvent dans le guide de la SRA, accessible à http://www.sra.org.uk/handbook/, et dans le code de conduite des procureurs, accessible au www.sra.org.uk/code-of-conduct.page.

Le cabinet a souscrit l’assurance de la responsabilité professionnelle obligatoire en Angleterre et au Pays de Galle auprès de l’assureur Lloyd’s Syndicate 4000, One Lime Street, London EC3M 7HA. Le numéro de police est PSLNS1801032.

La procédure de traitement des plaintes d’Ogletree Deakins International LLP peut être consultée sur demande. Si, pour quelque raison que ce soit, nous sommes incapables de résoudre un problème entre nous, vous pourriez avoir le droit de demander au protecteur du citoyen (Legal Ombudsman) d’examiner votre plainte. Les coordonnées du protecteur du citoyen sont indiquées sur son site Web : http://www.legalombudsman.org.uk/. Habituellement, vous devez transmettre votre plainte au protecteur du citoyen dans les six mois suivant la réception de notre réponse écrite à la plainte. Si votre plainte concerne notre facture, vous pourriez avoir le droit de contester la facture en présentant une demande d’évaluation au tribunal aux termes de la partie III de la Solicitors Act 1974.

Le numéro d’identification d’Ogletree Deakins International LLP pour la taxe sur la valeur ajoutée est GB144786679.

France

Ogletree Deakins International LLP est inscrit au Barreau de Paris en application de la Directive 98/5/CE. Ogletree Deakins International LLP est un limited liability partnership, Cabinet de Solicitors and registered foreign lawyers enregistré en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro OC378101 dont le siège social est St. Pauls’ House, 6th Floor, 8-10 Warwick Lane, London EC4M 7BP. Ogletree Deakins International LLP est soumis aux règles du Barreau de Paris et est autorisé et régi par la Sollicitors Regulation Autority. Une liste des associés est disponible à l’adresse ci-dessus indiquée ainsi qu’au siège social. Toute référence à quelque bureau autre que nos bureaux de Londres et de Paris fait référence à un bureau d’une entité associée.

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