Le 9 mars dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il allait lever toutes les restrictions en lien avec la COVID-19 d’ici le 27 avril. Voici un résumé de ce qui va changer pour les travailleurs et les employeurs.
À compter du 14 mars 2022
Le gouvernement met fin à l’obligation vaccinale pour les travailleurs des établissements de soins de longue durée ou qui relèvent :
- du ministère de l’Éducation;
- du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires;
- du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité.
Il met aussi fin à la directive qui imposait les tests rapides aux personnes non vaccinées qui travaillaient en milieu de santé à haut risque.
À compter du 21 mars 2022
Les exigences du Règl. de l’Ont. 364/20 pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), et en particulier les exigences qui suivent, sont levées :
- la préparation de plans de sécurité décrivant les mesures et procédures visant à freiner la transmission de la COVID-19;
- le contrôle sanitaire passif ou actif des travailleurs et des clients;
- le maintien de la distanciation physique à l’intérieur des commerces.
Le port du masque n’est plus obligatoire dans la plupart des contextes, sauf :
- dans les transports collectifs;
- dans les établissements de soins de longue durée ou les résidences pour personnes âgées;
- dans les établissements de soins de santé;
- dans les établissements de soins collectifs;
- dans les refuges;
- dans les pénitenciers.
À compter du 28 mars 2022
La Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) cessera de s’appliquer. Les décrets connexes resteront en vigueur 30 jours.
À compter du 27 avril 2022
Toutes les autres restrictions et politiques prendront fin, y compris :
- tous les décrets pris en vertu de la loi;
- le port du masque dans les transports collectifs et dans les autres contextes semblables;
- les autres mesures sanitaires, y compris l’obligation pour le personnel de la santé de porter un « masque N95 bien ajusté ».
Prochaines étapes
Les employeurs avisés prendront le temps d’analyser les conséquences de ces assouplissements sur leurs milieux de travail. La province a indiqué que les entreprises et les employeurs pourront encore imposer des mesures sanitaires (comme le port du masque et le dépistage), ce qui leur garantit une certaine autonomie dans la gestion de leurs établissements.
Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.
Michael Comartin est associé au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.
Gloria Ilunga a obtenu son diplôme de la faculté de droit Osgoode Hall en 2021 et est stagiaire en droit au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.
