Le 3 janvier dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé plusieurs restrictions en réaction à la flambée des cas de COVID-19 et des hospitalisations. Depuis le 5 janvier 2022, la province applique temporairement une version modifiée de la deuxième étape de son Plan d’action pour le déconfinement, régie par le Règl. de l’Ont. 263/20. Ces mesures seront en vigueur pour au moins 21 jours (soit jusqu’au 26 janvier), après quoi la situation sera réévaluée.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des restrictions en vigueur pendant cette période, de même qu’un survol des plus récentes directives concernant les tests par réaction en chaîne par polymérase (PCR).
Restrictions en vigueur à compter du 5 janvier 2022
Voici quelques-unes des mesures temporaires en vigueur dans le cadre du retour à la deuxième étape :
Travail à distance obligatoire
Les employeurs doivent permettre à leurs employés de travailler à distance, sauf si « la nature du travail exige que les employés soient présents sur le lieu de travail ».
Limites pour les rassemblements
Les rassemblements sociaux intérieurs sont limités à cinq personnes. La limite est de 10 personnes pour les rassemblements sociaux extérieurs.
Capacité d’accueil
- Les événements publics intérieurs peuvent accueillir un maximum de cinq personnes.
- Les mariages, les funérailles, les services religieux, les rites et les cérémonies sont limités à 50 % de la capacité d’accueil de la salle. Les services extérieurs sont limités au nombre de personnes pouvant se tenir à une distance de deux mètres en tout temps. Les rassemblements sociaux qui leur sont associés doivent respecter les limites applicables à ce type de rassemblements.
- Les commerces de détail doivent fonctionner à 50 % de leur capacité d’accueil. Les files d’attente des centres commerciaux doivent être organisées de manière à permettre la distanciation entre les clients.
- Les entreprises de soins personnels doivent fonctionner à 50 % de leur capacité d’accueil.
- Les bibliothèques publiques doivent se limiter à 50 % de leur capacité.
Entreprises et services
- Les aires de restauration des centres commerciaux doivent fermer.
- Les services de soins personnels de type saunas et bars à oxygène doivent fermer.
- La majorité des espaces de réunion et d’événement intérieurs doivent fermer. Les espaces extérieurs peuvent rester ouverts, sous réserve de certaines restrictions.
- Le service à l’intérieur doit cesser dans les établissements servant des aliments ou des boissons (comme les restaurants et les bars). Le service à l’extérieur est permis, avec certaines restrictions. Les livraisons et les commandes à emporter sont autorisées.
- Les théâtres, les salles de concert et les cinémas doivent fermer. Les répétitions et les captations sont permises, sous réserve de restrictions.
- Les musées, les zoos, les sites historiques, les jardins botaniques, les festivals et les autres attractions doivent cesser leurs activités. Les activités extérieures sont permises, sous réserve de restrictions, tant que le nombre de spectateurs ne dépasse pas 50 % de la capacité d’accueil.
- Les pistes de courses hippiques intérieures et autres sites similaires doivent fermer. Les zones extérieures peuvent demeurer ouvertes, sous réserve de restrictions, et peuvent accueillir des spectateurs jusqu’à 50 % de leur capacité.
- Les installations intérieures utilisées pour les sports et les activités de conditionnement récréatives doivent fermer. Elles peuvent demeurer ouvertes pour certaines ligues professionnelles et amateurs de niveau élite seulement. Les installations extérieures peuvent continuer de fonctionner, sous réserve de restrictions, mais le nombre de spectateurs ne peut excéder 50 % de la capacité d’accueil.
Fermeture des écoles et accommodements pour les services de garde
L’apprentissage se fera à distance dans les écoles publiques et privées au moins jusqu’au 17 janvier 2022. Les établissements scolaires peuvent toutefois demeurer ouverts pour maintenir les « activités des services de garde […], notamment les services de garde d’urgence, l’apprentissage en personne pour les élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux pour lesquels aucun accommodement à distance n’est possible, ainsi que l’apprentissage en personne si le personnel n’est pas en mesure de dispenser un enseignement de qualité de la maison ». Des services de garde d’urgence pour les enfants d’âge scolaire seront disponibles pour les « travailleurs de première ligne admissibles » et les travailleurs de la santé.
Suspension de certaines interventions chirurgicales
Les hôpitaux doivent suspendre les interventions chirurgicales et procédures non urgentes afin de préserver leurs ressources.
Directives sur l’isolement
Le 30 décembre 2021, la province a annoncé de nouvelles directives sur l’isolement des personnes entièrement vaccinées. Ces personnes, de même que les enfants de moins de 12 ans, devront, si elles ont la COVID-19, s’isoler pendant au moins cinq jours après l’apparition de leurs symptômes. Auparavant, la durée de l’isolement était de 10 jours. Maintenant, seules les « personnes non vaccinées, partiellement vaccinées ou immunodéprimées » doivent respecter ce délai.
Selon les nouvelles directives provinciales, les personnes entièrement vaccinées peuvent cesser de s’isoler après cinq jours si leurs symptômes s’améliorent pendant au moins 24 heures. Elles doivent par la suite continuer de respecter les mesures de prévention comme le port du masque et la distanciation physique.
Par ailleurs, les contacts familiaux des personnes entièrement vaccinées atteintes de la COVID-19 doivent eux aussi s’isoler. Les contacts étroits ne vivant pas sous le même toit n’ont pas à s’isoler, mais ils doivent s’autoévaluer pendant 10 jours.
Directives sur les tests de dépistage
Depuis le 31 décembre 2021, seules certaines personnes (les « personnes à haut risque qui présentent des symptômes et (ou) qui risquent de contracter une maladie grave due à la COVID-19 ») ont accès aux tests PCR financés par l’État. Selon les nouvelles directives, ces tests ne sont plus recommandés pour les personnes non admissibles qui présentent des symptômes légers. Sont notamment admissibles :
- les personnes symptomatiques, y compris celles à haut risque, comme les patients hospitalisés;
- les contacts à haut risque et les personnes exposées dans le contexte d’éclosions confirmées ou suspectées dans des milieux à haut risque;
- les personnes qui risquent de contracter une maladie grave due à la COVID-19;
- le personnel et les résidents de milieux à haut risque qui présentent des symptômes.
Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de confirmer un résultat positif à un test antigénique rapide à l’aide d’un test PCR. Les employés qui auparavant pouvaient fournir un résultat négatif à un test PCR pour des raisons liées au travail pourraient ne plus y avoir accès. En Ontario, aucun fondement juridique ne permet aux employeurs d’exiger un test pour donner accès au congé lié à la COVID-19 à leurs employés.
Élargissement du Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises
Le gouvernement ontarien a également annoncé qu’il élargissait le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises, qui vise à aider les petites entreprises à pallier les fermetures et les réductions de capacité. Les entreprises admissibles bénéficieront de remises sur une portion de leur taxe foncière et des dépenses énergétiques pendant les périodes de fermeture et de réduction de capacité. La procédure de demande et la liste des entreprises admissibles seront disponibles ultérieurement. Les entreprises admissibles auront droit, selon le cas :
- à des remises équivalant à 50 % de leurs coûts (si elles doivent réduire leur capacité à 50 %);
- à une remise équivalant à la totalité de leurs coûts pour les activités intérieures (si elles doivent fermer).
De plus, le gouvernement déploie depuis le 1er janvier 2022 un soutien aux entreprises ontariennes qui pourrait atteindre 7,5 milliards de dollars pour leur accorder « une période de six mois sans intérêt ni pénalité pour le paiement de la plupart des taxes administrées par la province ».
Points à retenir
Après près de deux années de pandémie, l’Ontario continue de mettre en place des mesures évolutives. Les dernières nouvelles ont de quoi décourager, mais les employeurs doivent aussi les voir comme un appel à la prudence dans la mise en œuvre de politiques et pratiques liées à la COVID-19.
Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.
Michael Comartin est associé au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.
Gloria Ilunga a obtenu son diplôme de la faculté de droit Osgoode Hall en 2021 et est stagiaire en droit au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.
