Le 1er avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a activé un « frein d’urgence » faisant passer le palier de toutes les régions de la province à celui de « confinement ». Les mesures sont entrées en vigueur le 3 avril 2021 et resteront en place pour « au moins quatre semaines ».
Des restrictions supplémentaires ont été annoncées le 7 avril dans le cadre d’un décret ordonnant de rester à domicile pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. L’obligation de rester à la maison, qui est entrée en vigueur le 8 avril, devrait elle aussi être en place pendant quatre semaines.
Les restrictions actuellement en vigueur sont essentiellement les mêmes que lors du confinement de janvier. Les employeurs sont donc tenus de veiller à ce que le travail s’effectue à distance, à moins que la nature des tâches ne nécessite la présence des employés sur place. Quelques différences importantes par rapport au dernier confinement sont toutefois à souligner.
Magasins de vente au rabais et de grande surface
Les activités des « magasins de vente au rabais et de grandes surfaces » sont limitées à la vente de certains produits essentiels, soit les produits d’épicerie, les produits pour animaux de compagnie, les produits d’entretien ménager et les produits de pharmacie (produits pharmaceutiques, de soins de santé et de soins personnels). Certains des employeurs visés bloquent l’accès aux allées qui contiennent des produits non essentiels. Ces magasins doivent également limiter leur capacité d’accueil à 25 %, ouvrir au plus tôt à 7 h et fermer au plus tard à 20 h.
Magasins vendant de l’équipement de sécurité, des appareils fonctionnels et des produits de lunetterie
Les quincailleries, les magasins qui vendent ou réparent des appareils fonctionnels, des aides ou des fournitures médicales (comme des appareils d’aide à la mobilité) et les magasins qui vendent des « produits de lunetterie […] sur ordonnance » peuvent uniquement servir des clients qui ont pris un rendez-vous. La limite de 25 % pour la capacité d’accueil et la restriction des heures d’ouverture à un horaire de 7 h à 20 h s’appliquent aussi à ces magasins.
Centres de jardinage extérieurs et serres
Les centres de jardinage extérieurs, les pépinières et les serres intérieures peuvent rester ouverts et accueillir des clients s’ils limitent leur capacité à 25 %, ouvrent au plus tôt à 7 h et ferment au plus tard à 20 h.
Points à retenir pour les employeurs
Le gouvernement de l’Ontario tente encore une fois de freiner la propagation du virus en limitant les déplacements des Ontariens. Il demande à ses citoyens de rester dans leur région et de ne pas sortir de la province, sauf en cas de nécessité. Les employeurs ont avantage à respecter ces restrictions, puisque le gouvernement prévoit accroître le nombre d’inspection des lieux de travail. Il a par ailleurs annoncé qu’il adopterait cette fois une approche de « tolérance zéro » et a laissé entendre qu’il imposerait sans hésiter des amendes à ceux qui contreviennent aux mesures de santé et de sécurité en vigueur.
Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.
Michael C. Comartin est associé au bureau de Toronto du cabinet Ogletree Deakins.
Caroline M. DeBruin a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université Queen’s en 2020 et est stagiaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.
