Canada : changements législatifs à venir en janvier 2022

En ce début d’année, plusieurs changements législatifs auront une incidence sur les lieux de travail partout au pays. Voici les plus importants entrés en vigueur le 1^er janvier 2022.

Hausse du salaire minimum fédéral

Le 29 décembre 2021, le salaire minimum pour les industries et milieux de travail sous réglementation fédérale a augmenté à 15 $ l’heure. Le gouvernement du Canada en avait fait l’annonce le 19 avril 2021. Selon ses informations, le salaire d’environ 26 000 employés a augmenté à la suite de ce changement. Parmi les secteurs touchés, mentionnons :

• les banques;
• les services postaux et de messagerie;
• les télécommunications;
• la plupart des organismes fédéraux.

Le gouvernement augmentera le salaire minimum fédéral en avril de chaque année pour suivre l’inflation.

Les employeurs de ces industries et milieux de travail doivent garder à l’esprit que les employés concernés qui gagnent déjà un salaire minimum provincial ou territorial supérieur à 15 $ l’heure ont droit au taux de salaire le plus élevé.

Colombie-Britannique : cinq jours de congé de maladie payés

À compter du 1^er janvier 2022, les employés en Colombie-Britannique auront droit à cinq jours de congé de maladie payés par année. Pour y avoir droit, ils doivent être assujettis à la Employment Standards Act de la province et avoir travaillé pour leur employeur pendant au moins 90 jours.

Par conséquent, ils auront désormais un total de huit jours de congé de maladie par année, soit cinq payés et trois non payés. Ces congés ne pourront pas être reportés d’une année à l’autre, et les employeurs pourront demander une preuve raisonnable de maladie. Même si les employeurs ont le droit de demander une telle preuve, cette demande peut être déraisonnable dans certains cas.

Critères d’évaluation du caractère raisonnable d’une demande de preuve de maladie :

• la durée de l’absence;
• une tendance à l’absentéisme;
• la disponibilité de la preuve;
• le coût de la preuve.

Quand la demande de l’employeur est déraisonnable, l’employé n’est pas tenu de fournir une preuve de maladie.

Autres points d’intérêt pour les employeurs en Colombie-Britannique :

• Les employés à temps plein, à temps partiel, temporaires et occasionnels sont assujettis à la Employment Standards Act et peuvent être admissibles à ces congés de maladie.
• Les employés ne sont pas obligés de prendre ces congés de manière consécutive.
• La paie versée pendant le congé doit être équivalente à celle d’une journée de travail moyenne (moyenne des 30 derniers jours travaillés avant le congé).

Saskatchewan : modifications à la Saskatchewan Employment Act

Le 1^er janvier 2022, des modifications à la Saskatchewan Employment Act, 2021 entreront en vigueur :

1. Les interdictions relatives au harcèlement sur le lieu de travail, y compris le harcèlement sexuel, protégeront désormais les entrepreneurs indépendants, les étudiants et les bénévoles.
2. Les « employés de supervision » pourront faire partie de l’unité de négociation des employés qu’ils supervisent, alors qu’ils en étaient auparavant présumés exclus.
3. Les politiques de vaccination obligatoire devront comprendre une disposition permettant aux employés de fournir un résultat négatif à un dépistage de la COVID-19 tous les sept jours en remplacement de la vaccination.

Actuellement, la réglementation sur la vaccination de la Saskatchewan permet aux employés de choisir entre fournir un résultat négatif tous les sept jours ou fournir une preuve de vaccination complète. Elle s’applique aux employeurs publics et aux employeurs du secteur privé sous réglementation provinciale qui mettent volontairement en œuvre des politiques de vaccination. Pour protéger ces employeurs, les législateurs ont ajouté à la loi une disposition couvrant les employeurs qui se conforment à la réglementation sur la vaccination contre la COVID-19.

Ontario : hausse du salaire minimum

En novembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le salaire minimum augmenterait le 1^er janvier 2022. Les hausses sont résumées ci-dessous.

Employés	Salaire horaire actuel	Salaire horaire proposé
Salaire minimum général	14,35 $	15,00 $
Étudiants de moins de 18 ans	13,50 $	14,10 $
Travailleurs à domicile (rémunérés pour un travail à leur domicile pour le compte d’un employeur)	15,80 $	16,50 $
Guides de chasse et de pêche	71,75 $ pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour	75,00 $ pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour
	143,55 $ pour travailler cinq heures ou plus par jour	150,05 $ pour travailler cinq heures ou plus par jour
Serveurs de boissons alcoolisées	12,55 $	15,00 $

Points à retenir

À l’entrée en vigueur de ces changements, les employeurs concernés devront apporter les changements nécessaires à leurs pratiques et politiques. Les autres employeurs ont aussi intérêt à se tenir au courant des tendances dans les réglementations sur l’emploi au pays, car des changements pourraient être adoptés dans leur province dans un proche avenir. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse prévoient d’ailleurs augmenter le salaire minimum en 2022.