Le vent tourne : l’Ontario annonce l’abrogation de modifications importantes à la législation

Comme nous l’avons signalé en 2017 dans cet article et dans celui-ci, le gouvernement libéral de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois (le projet de loi 148), qui a apporté les plus importants changements en droit du travail et de l’emploi en Ontario depuis une génération. Le 2 octobre 2018, le nouveau gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé son intention d’abroger cette loi.

Actuellement, on sait peu de choses sur les parties de la loi qui seront abrogées par le nouveau gouvernement, mais celui-ci a déjà déclaré qu’il gèlera la hausse du salaire minimum à 14 $ l’heure (le projet de loi 148 prévoyait une augmentation du salaire minimum à 15 $ l’heure à compter du 1^er janvier 2019). Mis à part un changement au salaire minimum, le gouvernement conservateur n’a pas annoncé officiellement d’autres changements.

Le projet de loi 148 avait aussi modifié des éléments de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, dont les règles restrictives en matière d’horaires, les règles exigeant un salaire égal quel que soit le statut d’emploi (par exemple, temps partiel ou temps plein), la prolongation des congés payés et non payés et les paiements minimaux pour les annulations de quart de travail et de mises sur appel. Ces modifications pourraient être révisées dans la foulée de ce processus. Bien qu’elles n’aient pas fait l’objet d’autant de publicité, certaines des modifications apportées à la Loi de 1995 sur les relations de travail de l’Ontario qui visaient à faciliter la syndicalisation pourraient également faire l’objet d’un examen approfondi.

Le bureau d’Ogletree Deakins à Toronto surveillera l’évolution de la situation et aura d’autres renseignements à ce sujet lorsque les plans du gouvernement seront annoncés.