Les mesures de quarantaine au Canada : un assouplissement des plus bienvenus

Le 19 juillet 2021, le gouvernement du Canada annonçait que la frontière canado-américaine, fermée aux déplacements non discrétionnaires depuis le 21 mars 2020, sera rouverte aux Américains admissibles dès 0 h 1, HNE, le 9 août 2021, et aux autres étrangers le 7 septembre 2021.

Rappelons que jusqu’à récemment, les frontières canadiennes étaient fermées à tous les voyageurs internationaux (y compris ceux arrivant des États-Unis), sauf pour les déplacements essentiels. Les personnes qui demeuraient admises à entrer au pays (c.-à-d. les citoyens canadiens et les résidents permanents) devaient observer 14 jours de quarantaine à leur arrivée, sous réserve de rares exceptions.

Depuis le 5 juillet 2021, les restrictions de voyage ont été allégées pour les citoyens canadiens, les résidents permanents et d’autres voyageurs admissibles entièrement vaccinés, qui n’ont plus à se mettre en quarantaine pendant 14 jours en entrant au pays. Autrement dit, finie la quarantaine pour les voyageurs admissibles qui sont en mesure de prouver qu’ils sont entièrement vaccinés.

Les nouvelles mesures qu’a annoncées aujourd’hui le gouvernement du Canada étendent cette exemption aux citoyens américains, à quelques conditions.

Pour entrer au Canada sans devoir se mettre en quarantaine, les citoyens et résidents permanents des États-Unis devront :

• Passer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 72 heures à l’avance, obtenir un résultat négatif et présenter la preuve de ce résultat avant d’entrer au pays (ou de prendre leur vol);
• Avoir reçu toutes leurs doses de l’un des quatre vaccins approuvés (soit Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou Janssen) au moins 14 jours avant leur voyage;
• Téléverser leur preuve de vaccination sur l’application ArriveCAN (sans quoi ils ne pourront pas prendre leur vol) et montrer leur certificat de vaccination aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada;
• Se soumettre à un test post-vol s’ils sont aléatoirement choisis à cet effet.

À ce jour, les États-Unis n’ont pas indiqué s’ils permettront aux Canadiens de passer la frontière terrestre pour les déplacements non essentiels. En revanche, il leur est toujours possible de s’y rendre par les airs dans le cadre de voyages non discrétionnaires.

Le gouvernement a également annoncé qu’il lèvera la quarantaine obligatoire de trois nuits dans un hôtel approuvé dès le 9 août 2021 pour les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées, mais continuera d’exiger de celles-ci qu’elles mettent sur pied un plan de quarantaine approprié.

Ces allègements sont une bouffée d’air frais pour les employeurs qui exercent leurs activités dans les deux pays. Il sera dorénavant plus facile pour leurs employés de traverser la frontière : il leur suffit d’être entièrement vaccinés et de présenter un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19.

Ogletree Deakins continuera de surveiller la situation. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet, où ils trouveront des renseignements essentiels.

Hugh A. Christie est l’associé directeur du bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Ryan Martin est sociétaire au bureau de Montréal d’Ogletree Deakins.

John T. Wilkinson est étudiant en droit et participe actuellement au programme d’été du bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.