Plan de distribution des vaccins contre la COVID-19 de l’Ontario – Changements importants pour les employeurs

Étant donné l’intensification de la distribution des vaccins contre la COVID-19 au Canada, le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications importantes à son plan de distribution. La phase 1 du plan de mise en œuvre de la distribution des vaccins est en cours. Elle vise en priorité les populations les plus à risque, dont le personnel de la santé de première ligne, les personnes âgées de 80 ans et plus, les membres des communautés autochtones et les résidents d’établissements de soins collectifs pour aînés. En prévision de la phase 2, l’Ontario a revu les critères d’admissibilité à la vaccination.

La phase 2, qui devrait s’échelonner d’avril à juillet 2021, visera initialement les personnes âgées. Les personnes âgées de 60 à 79 ans pourront se faire vacciner, en commençant par celles « de 79 ans et en diminuant par tranches de 5 ans au cours du déploiement du vaccin ». En outre, le plan de vaccination de l’Ontario a été modifié pour traiter en priorité les résidents des « points chauds », les personnes présentant des problèmes de santé particuliers et les travailleurs qui ne peuvent travailler à distance.

Fait important pour les employeurs, le plan priorise les groupes de travailleurs qui ne peuvent travailler à distance par rapport à ceux qui le peuvent. Selon des renseignements publiés par le gouvernement de l’Ontario, les travailleurs qui ne peuvent travailler à distance seront vaccinés en deux groupes :

Groupe un (environ 730 000 personnes) :

• « Personnel des écoles primaires et secondaires et chauffeurs d’autobus scolaire »
• « Travailleurs intervenant lors d’événements majeurs (p. ex. police, pompiers, conformité, funérailles, agents spéciaux) »
• « Personnel de garde d’enfants »
• « Personnel de foyers d’accueil agréés »
• « Travailleurs de l’industrie alimentaire »
• « Agriculteurs et travailleurs agricoles »

Groupe deux (environ 1,4 million de personnes) :

• « Travailleurs essentiels du commerce de détail à risque élevé (épiceries et pharmacies) »
• « Autres travailleurs du secteur manufacturier »
• « Travailleurs sociaux (y compris justice pour les jeunes) »
• « Travailleurs des tribunaux et du système judiciaire (y compris la probation et la libération conditionnelle) »
• « Travailleurs du commerce de détail à faible risque (grossistes, marchandises générales) »
• « Transport, entreposage et distribution »
• « Énergie, télécommunications (données et voix), eau et gestion des eaux usées »
• « Services financiers »
• « Gestion des déchets »
• « Travailleurs des mines, du pétrole et du gaz »

Le personnel, les fournisseurs de soins essentiels et les résidents à risque de certains milieux collectifs (comme les refuges, les établissements pénitentiaires pour adultes, les centres de traitement des troubles mentaux et des dépendances et les habitations collectives pour travailleurs agricoles) pourront également se faire vacciner pendant la phase 2.

Les régions contenant certains « points chauds », où les risques associés à la COVID-19 sont les plus importants, recevront des doses de vaccins supplémentaires. Par conséquent, les employeurs ayant des employés admissibles à la phase 2 qui habitent dans les lieux suivants pourraient voir leur personnel vacciné avant des employés dans une situation comparable d’autres régions :

• Circonscription sanitaire de Durham
• Circonscription sanitaire de la région d’Halton
• Services de santé publique de la ville de Hamilton
• Circonscription sanitaire publique de la région du Niagara
• Circonscription sanitaire d’Ottawa
• Circonscription sanitaire de la région de Peel
• Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka
• Circonscription sanitaire de la région de Waterloo et services d’urgence
• Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph
• Circonscription sanitaire de Windsor-Comté d’Essex
• Circonscription sanitaire de la région de York
• Circonscription sanitaire de la région de Toronto
• Circonscription sanitaire du Sud-Ouest

Le gouvernement de l’Ontario a également publié une liste de problèmes de santé 2 répartis en trois catégories : « Risque très élevé », « Risque élevé » et « À risque ». Les personnes atteintes de ces problèmes pourront se faire vacciner pendant la phase 2. De plus, pendant la phase 2, le gouvernement priorisera les « communautés les plus exposées », notamment les « populations noires et autres populations racisées » et les « points chauds avec des taux de mortalité, d’hospitalisation et de transmission élevés, historiques et permanents ».

Le Comité consultatif national de l’immunisation du Canada a recommandé de prolonger à quatre mois l’intervalle entre la première et la deuxième dose du vaccin contre la COVID-19. Cette recommandation a été faite « dans le contexte de l’offre limitée de vaccins contre la COVID-19 » au Canada durant la pandémie. Par conséquent, l’Ontario – tout comme plusieurs autres provinces – a accepté cette recommandation et l’applique depuis le 10 mars 2021 dans l’espoir de vacciner le plus de personnes possible. Reste à voir si cette pratique sera révoquée à mesure que l’approvisionnement en vaccins s’améliore.

Points à retenir pour les employeurs

Pour les employés essentiels et à risque de la plupart des employeurs de l’Ontario, la phase 2 de la distribution des vaccins représente la première occasion de se faire vacciner. Les employeurs dans certains secteurs importants dont le personnel ne peut travailler à distance profiteront tout particulièrement de la phase 2 de la distribution en Ontario. Les employeurs dont le personnel est admissible à la phase 2 voudront peut-être revoir leurs politiques sur la vaccination contre la COVID-19 (ou envisager d’en créer, si ce n’est pas déjà fait) étant donné ces changements.

Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.

Michael C. Comartin est associé au bureau de Toronto du cabinet Ogletree Deakins.

Caroline M. DeBruin a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université Queen’s en 2020 et est stagiaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Michael F. Lee a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université Western Ontario en 2020 et est stagiaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.