• L’Ontario prolonge les journées de maladie payées en lien avec COVID-19 et le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse jusqu’en juillet 2022

Le 7 décembre dernier, le gouvernement de l’Ontario a décidé de prolonger son programme de Prestation pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 et les modifications temporaires apportées à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, qui prévoient un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse. Ces initiatives devaient se terminer à la fin de décembre 2021. Le programme de Prestation pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 et le congé spécial se poursuivront donc jusqu’au 31 et 30 juillet 2022, respectivement.

L’Ontario propose ces prolongations pour répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs devant la hausse des cas de COVID-19.

Programme de Prestation pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19

Le programme de Prestation pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 est entré en vigueur le 29 avril 2021. Il accorde aux employés admissibles trois jours de congé spécial payés. Comme nous en avons déjà fait état, les employés peuvent utiliser ce congé pour diverses raisons liées à la COVID-19, notamment :

• le dépistage;
• la vaccination;
• l’isolement;
• les soins à un membre de la famille.

Maintenant que la dose de rappel sera plus largement accessible, la province a annoncé que le congé payé « aidera un plus grand nombre de travailleurs à prendre congé pour recevoir leurs vaccins de rappel » et permettra à un plus grand nombre de parents de prendre le temps de faire vacciner leurs enfants.

Une fois que les employés admissibles ont profité de leurs congés payés, les employeurs admissibles doivent soumettre une demande de remboursement au programme de Prestation pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19. Les employeurs recevront jusqu’à 200 $ par employé, par jour de congé.

Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse

Le congé spécial a été introduit en juin 2020 pour pallier les conséquences des éclosions de COVID-19 dans les milieux de travail non syndiqués. Il s’est dès alors appliqué rétroactivement au 1^er mars 2020.

Le congé spécial permet aux employeurs de placer leurs employés en congé lorsque les heures de travail sont réduites pour des raisons liées à la COVID-19, notamment si :

• l’employé fait personnellement l’objet d’une enquête médicale, de surveillance médicale ou de soins médicaux;
• l’employé est en quarantaine ou en isolement;
• l’employé fournit des soins ou un soutien à un particulier;
• l’employé est directement touché par des restrictions en matière de déplacement.

Grâce au congé spécial, les employeurs de l’Ontario peuvent placer leurs employés en congé plutôt que de les mettre à pied temporairement. Autrement, les employeurs pourraient faire l’objet de plaintes pour congédiement déguisé d’employés mis à pied pour une période excédant celle permise par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.

Stephen Shore est associé au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Gloria Ilunga a obtenu son diplôme de la faculté de droit Osgoode Hall en 2021 et est stagiaire en droit au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.