L’Ontario instaure un confinement à l’échelle de la province le 26 décembre 2020

Le 21 décembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé des mesures de fermeture à l’échelle provinciale comparables à celles récemment mises en œuvre par les gouvernements de l’Alberta, du Québec et du Manitoba. Le gouvernement a cité le « rythme alarmant » de l’augmentation des cas de COVID-19 en raison des déplacements entre des circonscriptions sanitaires faisant l’objet de différents degrés de restriction et les pressions sur le système de santé comme motifs du confinement provincial.

Les mesures entrent en vigueur à 0 h 01, HE le 26 décembre 2020 et s’appliqueront pendant au moins 28 jours, soit jusqu’au 23 janvier 2021, dans les régions du Sud de l’Ontario (y compris le Grand Toronto et les régions avoisinantes, qui font déjà l’objet de mesures de confinement strictes). Dans le Nord de l’Ontario, les mesures seront en vigueur pendant au moins 14 jours, jusqu’au 9 janvier 2021. Les mesures sont comparables à celles imposées par le gouvernement provincial au printemps 2020. Le gouvernement a modifié le Règl. de l’Ont. 82/20 pour limiter la liste des « Entreprises qui peuvent ouvrir » et imposer des restrictions supplémentaires aux activités des entreprises et à la capacité d’accueil.

Les mesures suivantes revêtent un intérêt particulier pour les employeurs :

• La « pause hivernale » sera prolongée d’une à deux semaines pour les élèves des écoles primaires et secondaires.
  • Pour les écoles primaires, l’enseignement en classe ne peut reprendre avant le 11 janvier 2021
  • Les écoles secondaires du Nord de l’Ontario pourront reprendre l’enseignement en classe le 11 janvier 2021, mais celles du Sud de l’Ontario devront attendre le 25 janvier 2021.
  • La plupart des garderies demeureront ouvertes.
• Tous les rassemblements sociaux intérieurs sont interdits, sauf pour les personnes qui vivent seules : elles « peuvent envisager d’avoir des contacts étroits et exclusifs avec un autre ménage ».
• Les achats en personne sont interdits dans les entreprises non essentielles, mais la collecte sur le trottoir et la livraison sont autorisées.
• Les « détaillants à prix réduits et les grandes surfaces » qui vendent des produits alimentaires seront limités à 25 % de leur capacité pour les achats en personne (autrement, ils doivent fermer ou fonctionner par collecte sur le trottoir ou livraison).
• Les détaillants essentiels, comme les épiceries et les pharmacies, ne peuvent dépasser 50 % de leur capacité et doivent assurer « une distance physique de deux mètres » entre les clients.
• Les restaurants et les bars ne peuvent servir de repas à l’intérieur, mais peuvent continuer à offrir des mets à emporter, le service à l’auto et la livraison.
• Le travail à distance est encouragé dans tous les secteurs d’activité, et le gouvernement recommande officiellement aux employeurs de permettre le télétravail, de « soutenir les travailleurs pour qu’ils puissent travailler à distance et répondre aux besoins des ménages en matière d’éducation virtuelle et de soins aux personnes dépendantes ».
• Les déplacements interprovinciaux « doivent être limités aux seules fins essentielles », et les personnes qui arrivent ou reviennent en Ontario de l’extérieur de la province doivent s’isoler pendant 14 jours, comme l’exigent les règles fédérales sur l’isolement au retour d’un déplacement international.
• Les entreprises qui sont autorisées à ouvrir doivent préparer un plan de sécurité lié à la COVID-19 et l’afficher dans un endroit visible. Cette obligation est déjà en vigueur dans les régions où s’appliquent les mesures de confinement de la zone grise, mais il semble maintenant qu’elle s’appliquera à toutes les entreprises qui demeurent ouvertes, où qu’elles se trouvent dans la province.

De plus, le gouvernement encourage fortement les Ontariens à rester chez eux et à ne quitter leur domicile qu’à des « fins essentielles », notamment pour aller au travail, à l’épicerie, à la pharmacie ou à des rendez-vous médicaux. Toutefois, en date de la présente publication, le gouvernement n’a pas émis d’ordonnance de confinement sur place ni décrété de couvre-feu.

En plus de recommander une période d’isolement de 14 jours au retour d’un déplacement interprovincial, le premier ministre Doug Ford a annoncé lors d’une conférence de presse qu’il avait demandé au gouvernement fédéral de resserrer les mesures d’isolement et de dépistage de la COVID-19 imposées aux voyageurs en provenance de l’étranger. M. Ford a indiqué que si le gouvernement fédéral omet d’imposer de telles mesures, il envisagerait l’application de restrictions supplémentaires aux voyageurs à leur arrivée dans la province.

Points à retenir pour les employeurs

Pour les employeurs de l’Ontario, la demande du gouvernement de privilégier le travail à distance dans la mesure du possible est un message important. On pourrait assister au rétablissement des restrictions liées à la COVID-19 mises en œuvre au printemps 2020, qui interdisaient aux travailleurs non essentiels de travailler au bureau et dans d’autres lieux de travail, rendant de fait le travail à distance obligatoire. Le gouvernement provincial s’attend également à ce que les employeurs fassent preuve de souplesse à l’égard de leurs employés qui doivent prendre soin de personnes dépendantes durant les 14 à 28 jours du confinement. Les employeurs dont le personnel doit se rendre dans d’autres pays ou provinces devraient déterminer si ces déplacements sont véritablement essentiels. Si ce n’est pas le cas, il pourrait être préférable de les annuler.

Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.