Mesures de confinement strictes et couvre-feu jusqu’au 8 février au Québec

Le 6 janvier dernier, le gouvernement du Québec que de nouvelles restrictions liées à la COVID-19 seraient en vigueur du 9 janvier 2021 au 8 février 2021.

La principale mesure, que le premier ministre François Legault a qualifiée d’« électrochoc » nécessaire pour freiner la propagation du virus, est l’imposition d’un couvre-feu. Le gouvernement obligera ses citoyens à rester à la maison la nuit, de 20 h à 5 h. Le Québec est la première province canadienne à imposer un couvre-feu, emboîtant le pas à la France et à la Grande-Bretagne, qui ont pris des mesures de confinement similaires. Les policiers pourront intercepter les personnes qui se trouvent à l’extérieur de leur domicile pendant le couvre-feu et donner des amendes allant de 1 000 $ à 6 000 $ à celles qui n’ont pas de motif valable.

De plus, le télétravail sera obligatoire pour tous ceux qui travaillent dans un bureau, peu importe la nature de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, sauf si leur « présence [est nécessaire] pour la poursuite des activités de l’organisation ». Pendant le confinement, les employeurs devront démontrer cette nécessité dès que des employés sont sur place (à titre d’exemple, le personnel de production répondra vraisemblablement à ce critère).

Dans son communiqué, le gouvernement précise que les entreprises des secteurs manufacturier et de la construction devront réduire leurs activités « au minimum nécessaire pour assurer la réalisation des engagements ». Cette précision diffère de ce que le premier ministre Legault a annoncé lors de sa conférence de presse, soit que les manufacturiers devraient limiter leur production à l’essentiel. Vu ces directives contradictoires, nous continuons de suivre la situation et attendons la publication du décret officiel pour voir dans quelle mesure les nouvelles restrictions s’appliqueront aux manufacturiers.

De plus, les restrictions imposées aux commerçants avant les fêtes seront prolongées jusqu’au 8 février 2021. Notons toutefois que, comme en , ils pourront offrir la cueillette à la porte.

Pour ce qui est des établissements d’enseignement préscolaire et primaire, le gouvernement a indiqué que la réouverture aura lieu comme prévu le 11 janvier 2021. Les écoles secondaires devront quant à elles patienter jusqu’au 18 janvier 2021. Les services de garde éducatifs à l’enfance (garderies) pourront rester ouverts, mais les haltes-garderies doivent rester fermées.

Conséquences pour les employeurs

À la lumière des directives du gouvernement, les employeurs devraient :

• rendre le télétravail obligatoire, sauf pour des raisons impérieuses;
• fournir une attestation aux employés qui doivent travailler sur place ou se déplacer pendant le couvre-feu.

Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.