La COVID-19 au Canada : questions clés pour les employeurs

En date du 11 mars 2020, le gouvernement du Canada a confirmé 103 cas de coronavirus (COVID-19) au pays : 42 en Ontario, 39 en Colombie-Britannique, 14 en Alberta et 7 au Québec. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) évalue toujours que la menace est faible. Il est néanmoins recommandé aux employeurs de prendre des mesures afin de réduire le risque d’exposition sur les lieux de travail. Voici donc quelques questions clés que vous devez vous poser.

1. Vos employés s’inquiètent-ils du risque d’exposition au travail?

Dites-leur que vous surveillez la situation de près, et informez-les de tout développement pertinent. Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec, ont publié des ressources et des mises à jour sur leurs sites Web respectifs :

Vous pouvez aussi rappeler à vos employés (par courriel ou au moyen de messages affichés dans les espaces communs) que certains gestes simples peuvent réduire le risque de propagation. En voici quelques-uns :

• Restez à la maison si vous présentez des symptômes s’apparentant à ceux de la grippe ou du rhume.
• Évitez les endroits fréquentés.
• Couvrez votre bouche ou votre nez avec un mouchoir ou votre manche (plutôt qu’avec votre main) quand vous toussez ou éternuez.
• Lavez régulièrement vos mains pendant au moins 20 secondes avec du savon et de l’eau (de préférence) ou du désinfectant pour les mains à base d’alcool.
• Nettoyez les surfaces et les objets qui sont touchés fréquemment.

Il est possible que certaines personnes désirent porter un masque au travail. L’ASPC ne recommande cependant pas cette mesure aux individus en bonne santé ou qui n’ont pas voyagé dans des pays touchés par la COVID-19.

2. Vos employés voyagent-ils pour le travail?

À l’heure actuelle, les personnes qui reviennent d’Iran ou de la province de Hubei en Chine (y compris de la ville de Wuhan) sont priées de communiquer avec le bureau de santé publique le plus proche dans les 24 heures et de s’isoler volontairement pendant 14 jours. Quant à celles qui reviennent d’autres destinations sous le coup d’un avertissement (ex. : Italie, Corée du Sud et Japon), l’ASPC leur recommande de surveiller leur état de santé pour déceler des symptômes comme la fièvre, la toux ou des difficultés respiratoires dans les 14 jours suivant leur retour. Veuillez communiquer ces renseignements à vos employés qui voyagent à l’étranger.

Certains employeurs ont envisagé la mise en quarantaine de leurs employés ayant voyagé dans des pays touchés. Il s’agit d’une bonne mesure de précaution s’ils présentent des signes de fièvre, de toux ou de difficultés respiratoires. Vous devriez néanmoins vous assurer du caractère non discriminatoire de tout protocole plus large avant sa mise en œuvre : la Commission ontarienne des droits de la personne, par exemple, a déjà publié une déclaration stipulant que le « Code des droits de la personne de l’Ontario interdit toute mesure discriminatoire envers des particuliers ou des communautés au motif qu’ils ont un lien, perçu ou autre, avec le nouveau coronavirus (COVID-19) ». Vous pourriez également devoir décider si les employés qui doivent s’absenter seront payés.

Vous pouvez aussi envisager d’autres mesures pour réduire les risques liés aux déplacements, comme :

• Diminuer le nombre de voyages d’affaires vers les destinations touchées;
• Préférer les vidéoconférences aux rencontres en personne dans la mesure du possible;
• Réduire le nombre de visiteurs au travail;
• Conseiller aux employés d’éviter les endroits fréquentés, les contacts avec les animaux (vivants ou morts) et les zones à haut risque comme les fermes, les marchés d’animaux vivants et les abattoirs;
• Permettre aux employés de travailler à distance après leur retour au Canada, le cas échéant.

3. Que faire si un employé présente des symptômes s’apparentant à ceux de la grippe ou du rhume?

Il serait prudent d’encourager les employés malades à rester chez eux. Conformément à la Loi sur l’assurance-emploi et son règlement d’application, les employés en quarantaine pourraient être admissibles à des prestations de maladie de l’assurance emploi. Il serait donc sage de passer en revue vos politiques en matière de congés de maladie et de congés autorisés en fonction des lois sur l’emploi ou des normes du travail applicables (en plus de congés personnels, les employés pourraient aussi être admissibles à un congé pour s’occuper d’un membre de leur famille). Vous pouvez aussi informer vos employés des droits et avantages dont ils peuvent bénéficier s’ils doivent s’absenter.

4. Que faire si un employé refuse de travailler?

Dans tous les territoires canadiens, une personne peut refuser d’exécuter un travail si elle a des motifs raisonnables de croire que celui-ci peut compromettre sa santé ou son bien-être. Le cas échéant, les employeurs sont tenus par la loi d’étudier le problème et de tenter de le résoudre avec l’employé dans les plus brefs délais. Si la situation est insoluble, l’employeur doit en informer les fonctionnaires ou inspecteurs pertinents, comme le prescrivent les lois sur l’emploi ou les normes du travail applicables, ou la convention collective, le cas échéant.

Il est interdit aux employeurs de sanctionner ou autrement pénaliser un employé qui exerce son droit de refus. Dans certains cas, vous pouvez l’affecter à d’autres tâches en attendant la résolution du problème.

La légitimité des refus est établie au cas par cas, mais a peu de chances d’être reconnue (dans la plupart des milieux) par les autorités d’enquête à l’heure actuelle. Néanmoins, un refus de travailler présenté de bonne foi doit être pris au sérieux, et vous devez utiliser des méthodes d’enquête conformes aux règlements applicables. Nous espérons que l’application de stratégies de communication et de mesures de précaution efficaces permettra aux employeurs canadiens de continuer à offrir un lieu de travail sécuritaire et sain à leurs employés.

L’équipe d’Ogletree Deakins dédiée au coronavirus a déjà examiné plusieurs aspects de l’épidémie et fourni un aperçu des derniers développements, des conseils concernant la sécurité au travail, et des renseignements pour les employeurs internationaux. Elle continue à suivre la situation de près et à présenter des rapports sur notre Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) pour les employeurs.