Joyeuse fête du Canada aux employeurs : l’Ontario annule les modifications apportées à la loi régissant la rémunération des jours fériés

De nombreux employeurs, particulièrement ceux qui emploient un nombre important de travailleurs occasionnels et à temps partiel, seront très satisfaits de la décision du gouvernement de l’Ontario d’annuler une partie controversée des modifications apportées l’an dernier à la législation sur le travail et l’emploi, soit les dispositions concernant le calcul de la rémunération des jours fériés.

Comme nous l’avons expliqué ici, le gouvernement de l’Ontario a adopté, en novembre 2017, le projet de loi 148, Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. Ce projet de loi apportait un certain nombre de changements en droit du travail et de l’emploi, qui devaient s’échelonner sur environ 12 mois. Le projet de loi 148 a reçu un accueil houleux, de nombreux employeurs craignant que ces modifications aient un effet négatif sur la compétitivité des entreprises ontariennes.

Parmi les changements qui effrayaient les employeurs, mentionnons la nouvelle méthode de calcul de la rémunération des jours fériés. À l’origine, ce calcul était simple : la somme des salaires hebdomadaires des quatre semaines précédant le jour férié était divisée par 20 (représentant 20 jours de travail). Ainsi, pour un jour férié, un employé à temps plein était rémunéré huit heures, et un employé à mi-temps, environ quatre heures. Ce résultat, qui mettait en relation les heures travaillées et le salaire calculé, faisait appel au bon sens et à l’équité.

Le nouveau calcul devait s’effectuer en divisant le salaire normal gagné au cours de la période de paie précédant le jour férié par le nombre de jours de travail au cours de cette même période de paie (en général, les deux semaines précédentes). Ce changement, qui visait ouvertement à dissuader les employeurs de recourir aux services d’employés occasionnels, a créé un certain nombre de situations absurdes. Par exemple, un employé à mi-temps qui travaille cinq jours par semaine, à raison de quatre heures par jour, continuerait de recevoir, pour le jour férié, une rémunération équivalente à quatre heures de travail, tandis qu’un employé occasionnel qui travaille un seul quart de huit heures au cours de la période de paie précédant le jour férié recevrait, pour jour férié, une rémunération équivalente à huit heures de travail. Pour de nombreux employés et employeurs, il s’agit évidemment d’un résultat illogique et nettement injuste.

Bien qu’il puisse sembler s’agir d’un exemple isolé, de nombreux employeurs doivent composer avec des situations semblables, notamment dans des secteurs comme le commerce de détail, où les horaires de travail varient beaucoup d’un employé à l’autre. Dans certains cas, les employeurs ont dû réduire le nombre d’heures de travail de leurs employés ou procéder à des mises à pied afin de compenser les dépenses supplémentaires causées par le nouveau calcul. Les employeurs touchés, dont certains s’étaient prononcés haut et fort contre ce changement, ont obtenu gain de cause, du moins temporairement.

Dans sa réponse officielle, le gouvernement de l’Ontario a dit comprendre les problèmes associés à la modification du calcul apportée par le projet de loi 148, et a annoncé un examen du système de rémunération pour les jours fériés pendant le reste de l’année 2018. À ce titre, il a adopté un nouveau règlement, le Règl. de l’Ont. 375/18, qui rétablit le calcul de la rémunération pour les jours fériés en vigueur avant le projet de loi 148. Reste à voir ce qui ressortira de l’examen du gouvernement, mais pour le moment, les employeurs pourront revenir aux méthodes antérieures.

Le règlement et le rétablissement de l’ancien calcul entrent en vigueur le 1^er juillet 2018, à temps pour la fête du Canada. Il est à noter que le règlement ne sera pas en vigueur pour la fête de la Reine (21 mai 2018) et que les employeurs devront utiliser la méthode de calcul du projet de loi 148.

Conclusion

À juste titre, les employeurs verront cette décision comme un signe positif que le gouvernement de l’Ontario est disposé à revenir sur les décisions qu’il a prises dans le cadre du projet de loi 148 et qui, de l’avis de nombreux intervenants, sont mal avisées. Bien qu’il s’agisse somme toute d’une petite victoire pour les employeurs, la situation indique que le gouvernement de l’Ontario pourrait être disposé à faire d’autres concessions étant donné l’imminence des élections, soit à l’égard de changements qui sont déjà entrés en vigueur ou d’autres qui ne le sont pas encore.

Par contre, pour le moment, les employeurs devraient tenir compte des points suivants :

• Les politiques qui ont été révisées pour tenir compte des changements apportés par le projet de loi 148 concernant la rémunération des jours fériés devront être révisées de nouveau.
• À compter de juillet, il faudra peut-être revoir les pratiques en matière d’horaires qui ont été modifiées pour compenser les inconvénients éventuels des modifications apportées par le projet de loi 148.
• Les commentaires exprimés au ministère du Travail au sujet des modifications apportées par le projet de loi 148 (qu’elles soient passées ou futures) n’ont peut-être pas été en vain.
• Tous les employeurs devraient demeurer au fait du processus gouvernemental d’examen de la rémunération des jours fériés et de toute autre disposition du projet de loi 148 qui pourrait être envisagée.