Le Canada lève temporairement les limites relatives au travail hors campus des étudiants étrangers

Le 7 octobre 2022, l’honorable Sean Fraser, ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé un projet pilote visant à lever temporairement la limite de 20 heures de travail hors campus par semaine applicable aux étudiants étrangers inscrits à un programme à temps plein au Canada. Ce projet ne devrait durer qu’un peu plus d’un an, c’est-à-dire du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023. À noter que les ressortissants étrangers qui avaient une demande de permis d’études en suspens au 7 octobre 2022 bénéficieront de cette mesure temporaire, à condition que leur demande soit acceptée. Les autres règles régissant l’admissibilité des étudiants étrangers à un permis de travail sont maintenues.

La limite de 20 heures vaut habituellement pour l’année scolaire de l’étudiant, laquelle s’échelonne normalement du début septembre à la fin avril, mais pas pour les « périodes de congé » qui la ponctuent, comme le temps des Fêtes ou les vacances d’été (mai à août). Pendant ces périodes de congé, les étudiants étrangers autorisés à occuper un emploi hors campus peuvent travailler à temps plein, sans limite d’heures. Si la personne est inscrite à un programme ne prévoyant aucune période de congé, elle ne peut travailler que 20 heures par semaine à l’extérieur du campus. Précisons que même si elle a plusieurs employeurs, la limite s’applique à l’individu, et non à chacun de ses postes.

La levée temporaire survient à un moment où le taux de chômage se trouve dans un creux historique, mais où les postes affichés restent nombreux dans bien des domaines. Les employeurs de partout au pays verront probablement d’un bon œil ce projet pilote qui vise à combler l’écart quantitatif entre les postes vacants et les candidatures.

Hugh A. Christie est l’associé directeur du bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Ryan Martin est sociétaire au bureau de Montréal d’Ogletree Deakins.

John T. Wilkinson a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université Queen’s en 2022 et est stagiaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.