COVID-19 : levée imminente des restrictions à l’entrée du Canada

Le lundi 26 septembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la levée, à compter du 1^er octobre 2022, de toutes les restrictions liées à la COVID-19 pour les personnes entrant au pays. Notamment :

• fournir une preuve de vaccination ou d’autres renseignements sur la santé;
• utiliser l’application ArriveCAN;
• se soumettre à un test de dépistage ou à une vérification de l’état de santé avant ou à l’arrivée;
• subir un test de dépistage aléatoire à l’aéroport;
• surveiller et signaler ses symptômes de COVID-19;
• se mettre en quarantaine et s’isoler.

À compter de cette date, les personnes entrant au Canada devront néanmoins suivre les directives de santé publique locales, le cas échéant. Le retrait des mesures s’applique à tous types de voyage par voie aérienne, terrestre (y compris ferroviaire) et maritime, tant international que national.

La plupart de ces exigences sont en vigueur depuis les premiers mois de la pandémie, en 2020. Les employeurs dont le personnel se rend au Canada peuvent ainsi tenir pour certaine la levée, à compter du 1^er octobre 2022, de telles mesures relatives à la COVID-19. Il importe de noter que le gouvernement du Canada n’exclut pas la possibilité d’imposer de nouveau, s’il y a lieu, des restrictions liées à la COVID-19.

Le bureau de Toronto d’Ogletree Deakins continuera de suivre l’évolution des exigences d’entrée au Canada et publiera des mises à jour sur son blogue transfrontalier à mesure que de nouvelles informations sont diffusées. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.

Hugh A. Christie est l’associé directeur du bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Michael C. Comartin est associé au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Kathryn J. Bird est associée au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

John T. Wilkinson a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université Queen’s en 2022 et est stagiaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.