COVID-19 : Nouvelles exigences pour les passagers de vols internationaux au Canada

Le 31 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles restrictions pour toutes les personnes qui entrent au Canada par voie aérienne.

À compter du 7 janvier 2021 à 0 h 01 (HE), le Canada exigera que tous les passagers de vols internationaux âgés de cinq ans ou plus fournissent la preuve d’un résultat négatif à un test de réaction en chaîne par polymérase (PCR) effectué tout au plus 72 heures « avant [leur] départ prévu à destination du Canada ». Il s’agira d’une condition d’embarquement pour tous les vols à destination du Canada, condition qui ne remplacera pas l’obligation de s’isoler pendant 14 jours après l’entrée au pays ni les autres restrictions sur les voyages.

Dans son communiqué, le gouvernement souligne la nécessité d’« empêcher que le transport aérien ne soit une source d’introduction et de propagation de la COVID-19 et de nouvelles variantes du virus au Canada ». L’une de ces variantes, repérée pour la première fois au Royaume-Uni, a un taux de transmission plus élevé que les autres souches connues.

Points à retenir pour les employeurs

Les employeurs dont certains employés entrent au Canada par avion ont intérêt à se tenir au fait des nouvelles exigences.

Le dépistage avant le départ et la preuve de résultats négatifs s’ajouteront à la liste des restrictions sur les voyages déjà en place, dont les suivantes :

• Tous les voyageurs qui entrent au pays doivent transmettre des renseignements sur leur voyage et indiquer où ils s’isoleront en utilisant l’application ArriveCAN.
• Ils doivent également tous passer un test de dépistage de la COVID-19, quels que soient leur pays d’origine et leur mode d’arrivée.
• Ceux qui voyagent au Canada pour des raisons non essentielles doivent se placer en quarantaine pendant 14 jours dès leur arrivée.
• Tous les voyageurs qui entrent au pays doivent procéder à une auto-évaluation quotidienne, et leurs renseignements seront transmis aux provinces et aux territoires pour le traçage des contacts et pour assurer le respect de la quarantaine.

En Ontario, on s’attend aussi à ce que les voyageurs internationaux doivent se soumettre à un test de dépistage à leur arrivée à l’aéroport international Pearson de Toronto. En Alberta, un projet pilote de dépistage rapide a déjà été mis en place aux arrivées internationales de l’aéroport international de Calgary.

Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les webinaires et les balados du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.

Stephen Shore est associé au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.

Caroline M. DeBruin a obtenu un diplôme de la faculté de droit de l’Université Queen’s en 2020 et est stagiaire au bureau de Toronto d’Ogletree Deakins.