L’Ontario reporte indéfiniment la transparence salariale

Dans un article précédent, nous avons souligné la nécessité pour le nouveau gouvernement de l’Ontario de préciser si la Loi de 2018 sur la transparence salariale allait être mise en œuvre et, dans l’affirmative, à quelle date. Le gouvernement a maintenant indiqué qu’il repoussait la mise en œuvre de cette loi.

Le projet de loi 57 de l’Ontario, la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité (qui entrera probablement en vigueur avant la fin de l’année), modifie la date d’entrée en vigueur de la Loi de 2018 sur la transparence salariale qui, du 1^er janvier 2019, passe au « jour que le lieutenant-gouverneur fixe[ra] par proclamation ». En fait, il s’agit d’un délai indéfini, pendant lequel le nouveau gouvernement devrait étudier la loi et déterminer quels règlements devraient être adoptés dans le cadre de sa mise en œuvre.

Un certain nombre de dispositions de la Loi de 2018 sur la transparence salariale devaient entrer en vigueur le 1^er janvier 2019, notamment l’interdiction pour les employeurs d’enquêter sur l’historique de rémunération des candidats, l’obligation d’inclure des renseignements sur la rémunération dans les annonces publiques de postes et les protections contre les représailles des employeurs. D’autres normes prévues par cette loi, comme l’obligation pour les employeurs de rendre compte des pratiques de rémunération selon le genre (et peut-être selon d’autres caractéristiques démographiques), devaient entrer en vigueur en 2020 ou plus tard. Bien que le projet de loi 57 ne le précise pas, il serait raisonnable de supposer que ces exigences supplémentaires de la loi pourraient être modifiées ou reportées.