Le 9 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé des restrictions supplémentaires aux rassemblements publics et à la vente de nourriture et de boissons à l’intérieur des établissements ainsi que la fermeture de certains commerces afin de limiter la propagation de la COVID-19. Ces restrictions s’appliquent actuellement aux « zones névralgiques » que sont les « circonscriptions sanitaires d’Ottawa, Peel et Toronto ».

Les restrictions entrent en vigueur le 10 octobre 2020 à 0 h 01. Elles « seront en place pendant au moins 28 jours et feront l’objet d’une révision de façon continue ».

Dans les zones névralgiques, les rassemblements sociaux seront limités à « un maximum de 10 personnes à l’intérieur et 25 personnes à l’extérieur », et ils sont permis seulement s’il est possible de maintenir la distanciation physique d’au moins deux mètres. Le gouvernement précise que « ces deux limites ne peuvent pas être combinées » pour permettre à davantage de personnes de participer à un événement.

Les restrictions aux rassemblements sociaux s’appliquent également aux portes ouvertes en immobilier, aux lieux de réunions et d’événements et aux cours et à l’enseignement en personne. Les écoles, les centres de services de garde pour enfants, les universités et les collèges en sont toutefois exemptés.

Il est maintenant interdit de vendre de la nourriture et des boissons à l’intérieur des restaurants, des bars et des boîtes de nuit, et dans les aires de restauration des centres commerciaux. Pour le moment, il n’y a pas de restrictions supplémentaires à la vente de nourriture et de boissons à l’extérieur.

Certains commerces, dont les gymnases et les centres de conditionnement physique intérieurs, les cinémas intérieurs, les centres d’arts de la scène, les services de soins personnels impliquant un contact direct, les casinos et les salles de bingo, doivent fermer.

Le gouvernement a indiqué que « [l]e médecin hygiéniste en chef et les autres experts de santé publique continuent de suivre étroitement la situation en constante évolution dans l’ensemble de la province pour décider si et à quel moment les mesures de santé publique ou restrictions doivent être ajustées ou resserrées ». Si le nombre de cas de COVID-19 en Ontario continue d’augmenter, ces restrictions s’étendront vraisemblablement à l’ensemble de la province.

Outre les restrictions susmentionnées, le gouvernement a instauré la semaine dernière l’obligation de porter un couvre-visage dans tous les lieux publics intérieurs et obligé les entreprises à appliquer une liste de vérification relative à la COVID-19. Les entreprises doivent continuer de respecter toutes les obligations instaurées précédemment.

Ogletree Deakins continuera de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19. Nous ajouterons toute information nouvelle au Centre de ressources sur le coronavirus (COVID-19) du cabinet. Les employeurs peuvent également suivre les programmes de webinaires du cabinet pour accéder à des renseignements essentiels.

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