Loi sur le rétablissement de l’équilibre dans les milieux de travail en Alberta : le projet de loi 32 propose des changements majeurs à la législation sur le travail et l’emploi

On July 7, 2020, the Government of Alberta proposed important changes for workplaces through Bill 32, the Restoring Balance in Alberta’s Workplaces Act, 2020 (Bill 32). The stated purpose of Bill 32 is to increase investment in Alberta’s workforce and to reduce the administrative burden for employers. On July 29, 2020, Bill 32 received Royal Assent.

Le gouvernement de l’Ontario adopte un nouveau règlement sur les mises à pied dues à la COVID-19

Selon Statistique Canada, deux employeurs sur cinq au pays ont réduit les heures de travail de leurs employés ou ont mis à pied au moins un employé depuis le début de la crise de la COVID-19. Ce faisant, ces employeurs s’exposent à des risques de recours pour congédiement déguisé et aux obligations de préavis et d’indemnité que ceux-ci pourraient entraîner en vertu de la loi provinciale sur les normes d’emploi et de la common law. En Ontario, le gouvernement provincial vient d’adopter un règlement pour empêcher ce type de recours.

L’Ontario annonce un cadre de relance de l’économie et des pratiques exemplaires sectorielles relatives à la COVID-19 en santé et sécurité au travail

Le 30 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec les associations provinciales de santé et de sécurité, a publié les Documents d’orientation des associations de santé et de sécurité à l’intention des lieux de travail durant l’éclosion de la COVID-19.

Subvention salariale d’urgence du Canada : une enveloppe de 71 G$ pour les employeurs pendant la crise de la COVID-19

Le 1er avril, le ministre des Finances du Canada a présenté les grandes lignes d’un plan fédéral de subvention salariale dont l’enveloppe destinée aux employeurs participants pourrait totaliser 71 milliards de dollars canadiens. Le but déclaré de ce plan est de maximiser la capacité des employeurs à maintenir le lien d’emploi avec leurs employés pendant cette période difficile.