La COVID-19 au Canada : questions clés pour les employeurs

En date du 11 mars 2020, le gouvernement du Canada a confirmé 103 cas de coronavirus (COVID-19) au pays : 42 en Ontario, 39 en Colombie-Britannique, 14 en Alberta et 7 au Québec. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) évalue toujours que la menace est faible. Il est néanmoins recommandé aux employeurs de prendre des mesures afin de réduire le risque d’exposition sur les lieux de travail. Voici donc quelques questions clés que vous devez vous poser.

Clauses de cessation d’emploi en Ontario : un libellé précis pour limiter la responsabilité de l’employeur

Au Canada, l’employeur qui veut mettre fin à un emploi sans motif valable doit fournir un préavis ou une indemnité en tenant lieu à l’employé. Autrement dit, contrairement aux États-Unis, l’emploi « de gré à gré » n’existe pas au Canada. Les entreprises américaines qui exercent des activités au Canada pourraient constater qu’un employé canadien dont l’emploi a pris fin sans motif valable a au minimum droit à l’équivalent d’un mois par année de service s’il revient à un juge de déterminer son indemnité. Pour cette raison, les contrats d’emploi (et particulièrement les clauses de cessation d’emploi) sont essentiels pour limiter le montant des indemnités de cessation d’emploi au Canada.

Élections fédérales canadiennes : ce que les employeurs doivent savoir sur le temps à accorder aux employés pour aller voter

Le 21 octobre, les Canadiens se rendront aux urnes à l’occasion d’élections générales. Comme c’est le cas lors d’élections provinciales, les employeurs sont tenus de permettre à leurs employés habiles à voter (tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus) d’exercer leur droit de vote aux élections fédérales. Cette obligation n’est pas toujours comprise, en particulier

Le Canada réforme en profondeur les normes du travail fédérales

Les employeurs canadiens assujettis à la réglementation fédérale ont intérêt à prendre connaissance des changements au Code canadien du travail qui sont entrés en vigueur le 1er septembre 2019. Ces changements s’appliquent à de nombreuses normes minimales d’emploi concernant notamment les congés annuels, les pauses, les congés et l’établissement d’horaires prévisibles. Étant donné leur ampleur, ces changements ont des répercussions importantes sur les milieux de travail sous réglementation fédérale.