Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé deux mesures pour freiner la propagation de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a annoncé une politique de vaccination obligatoire (1) dans la fonction publique fédérale et (2) dans les secteurs du « transport aérien, ferroviaire et maritime » sous réglementation fédérale.
Dans la décision Rahman v Cannon Design Architecture Inc., la Cour supérieure de justice de l’Ontario a confirmé la validité de clauses de licenciement qui semblaient contrevenir aux normes minimales fixées par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE). Cette décision constitue une avancée encourageante pour les employeurs de l’Ontario.
On August 31, 2021, the Government of Ontario extended the period for the province’s paid infectious disease emergLe 31 août dernier, le gouvernement de l’Ontario a reporté au 31 décembre 2021 la fin du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse payé (le « congé spécial »), qui était prévue pour le 25 septembre 2021. ency leave (IDEL) entitlement from its original expiration date of September 25, 2021, to December 31, 2021.
Le 20 septembre, les Canadiens se rendront aux urnes à l’occasion d’élections générales fédérales. Ce jour-là, les employeurs seront tenus à des obligations en vertu de la Loi électorale du Canada. La plus importante d’entre elles : accorder aux électeurs (les citoyens canadiens de 18 ans ou plus) suffisamment de temps pour aller voter pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote.
Le 19 juillet 2021, le gouvernement du Canada annonçait que la frontière canado-américaine, fermée aux déplacements non discrétionnaires depuis le 21 mars 2020, sera rouverte aux Américains admissibles dès 0 h 1, HNE, le 9 août 2021, et aux autres étrangers le 7 septembre 2021.
