Certains conseillers commerciaux et conseillers en technologie de l’information sont désormais exemptés de l’application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario si certaines conditions sont remplies

Depuis le 1er janvier 2023, en Ontario, certains conseillers commerciaux et conseillers en technologie de l’information sont exemptés de l’application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE). Ces exemptions font partie des nombreuses modifications apportées à la LNE à la suite de l’adoption du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs.

Un projet de loi canadien vise à lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement

Le Canada envisage l’adoption de nouvelles lois sur la diligence raisonnable relative aux chaînes d’approvisionnement et les obligations liées au travail forcé et au travail des enfants. À la fin de l’année 2021, la sénatrice Julie Miville-Dechêne a présenté le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. Il a depuis passé l’étape du Sénat et se trouve maintenant à la Chambre des communes, qui devrait l’adopter.

Employeurs du Québec : les règles entourant l’assignation temporaire et la réintégration après un accident du travail ont changé

Le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail est entrée en vigueur. Comme son titre l’indique, elle avait pour objet de moderniser le régime québécois de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles.

Le Canada lève temporairement les limites relatives au travail hors campus des étudiants étrangers

Le 7 octobre 2022, l’honorable Sean Fraser, ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé un projet pilote visant à lever temporairement la limite de 20 heures de travail hors campus par semaine applicable aux étudiants étrangers inscrits à un programme à temps plein au Canada. Ce projet ne devrait durer qu’un peu plus d’un an, c’est-à-dire du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023.