Le 30 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec les associations provinciales de santé et de sécurité, a publié les Documents d’orientation des associations de santé et de sécurité à l’intention des lieux de travail durant l’éclosion de la COVID-19.
Le 1er avril, le ministre des Finances du Canada a présenté les grandes lignes d’un plan fédéral de subvention salariale dont l’enveloppe destinée aux employeurs participants pourrait totaliser 71 milliards de dollars canadiens. Le but déclaré de ce plan est de maximiser la capacité des employeurs à maintenir le lien d’emploi avec leurs employés pendant cette période difficile.
Le 24 mars 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a apporté deux modifications à l’Employment Standards Act pour permettre aux travailleurs, en cas de maladie ou de blessure, de se prévaloir d’un congé non payé avec protection de l’emploi.
En date du 11 mars 2020, le gouvernement du Canada a confirmé 103 cas de coronavirus (COVID-19) au pays : 42 en Ontario, 39 en Colombie-Britannique, 14 en Alberta et 7 au Québec. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) évalue toujours que la menace est faible. Il est néanmoins recommandé aux employeurs de prendre des mesures afin de réduire le risque d’exposition sur les lieux de travail. Voici donc quelques questions clés que vous devez vous poser.
Au Canada, l’employeur qui veut mettre fin à un emploi sans motif valable doit fournir un préavis ou une indemnité en tenant lieu à l’employé. Autrement dit, contrairement aux États-Unis, l’emploi « de gré à gré » n’existe pas au Canada. Les entreprises américaines qui exercent des activités au Canada pourraient constater qu’un employé canadien dont l’emploi a pris fin sans motif valable a au minimum droit à l’équivalent d’un mois par année de service s’il revient à un juge de déterminer son indemnité. Pour cette raison, les contrats d’emploi (et particulièrement les clauses de cessation d’emploi) sont essentiels pour limiter le montant des indemnités de cessation d’emploi au Canada.
