La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu un arrêt qui confirme les principaux principes juridiques et considérations dont les tribunaux devront tenir compte pour déterminer si un contrat signé il y a longtemps qui ne reflète plus la nature de l’emploi d’une personne est toujours exécutoire.
Différents changements législatifs touchent depuis peu ou toucheront bientôt les employeurs canadiens sous réglementation fédérale (entre autres secteurs : banques, télécommunications, transport aérien et ferroviaire). Voici un aperçu des principales nouveautés.
Depuis le 1er janvier 2023, en Ontario, certains conseillers commerciaux et conseillers en technologie de l’information sont exemptés de l’application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE). Ces exemptions font partie des nombreuses modifications apportées à la LNE à la suite de l’adoption du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs.
Un conflit entre le gouvernement de l’Ontario et les travailleurs de l’éducation syndiqués est devenu l’un des moments les plus marquants de l’histoire récente des relations de travail au Canada.
Le Canada envisage l’adoption de nouvelles lois sur la diligence raisonnable relative aux chaînes d’approvisionnement et les obligations liées au travail forcé et au travail des enfants. À la fin de l’année 2021, la sénatrice Julie Miville-Dechêne a présenté le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. Il a depuis passé l’étape du Sénat et se trouve maintenant à la Chambre des communes, qui devrait l’adopter.
