L’Ontario annonce un cadre de relance de l’économie et des pratiques exemplaires sectorielles relatives à la COVID-19 en santé et sécurité au travail

Le 30 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec les associations provinciales de santé et de sécurité, a publié les Documents d’orientation des associations de santé et de sécurité à l’intention des lieux de travail durant l’éclosion de la COVID-19.

Subvention salariale d’urgence du Canada : une enveloppe de 71 G$ pour les employeurs pendant la crise de la COVID-19

Le 1er avril, le ministre des Finances du Canada a présenté les grandes lignes d’un plan fédéral de subvention salariale dont l’enveloppe destinée aux employeurs participants pourrait totaliser 71 milliards de dollars canadiens. Le but déclaré de ce plan est de maximiser la capacité des employeurs à maintenir le lien d’emploi avec leurs employés pendant cette période difficile.

La COVID-19 au Canada : questions clés pour les employeurs

En date du 11 mars 2020, le gouvernement du Canada a confirmé 103 cas de coronavirus (COVID-19) au pays : 42 en Ontario, 39 en Colombie-Britannique, 14 en Alberta et 7 au Québec. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) évalue toujours que la menace est faible. Il est néanmoins recommandé aux employeurs de prendre des mesures afin de réduire le risque d’exposition sur les lieux de travail. Voici donc quelques questions clés que vous devez vous poser.

Clauses de cessation d’emploi en Ontario : un libellé précis pour limiter la responsabilité de l’employeur

Au Canada, l’employeur qui veut mettre fin à un emploi sans motif valable doit fournir un préavis ou une indemnité en tenant lieu à l’employé. Autrement dit, contrairement aux États-Unis, l’emploi « de gré à gré » n’existe pas au Canada. Les entreprises américaines qui exercent des activités au Canada pourraient constater qu’un employé canadien dont l’emploi a pris fin sans motif valable a au minimum droit à l’équivalent d’un mois par année de service s’il revient à un juge de déterminer son indemnité. Pour cette raison, les contrats d’emploi (et particulièrement les clauses de cessation d’emploi) sont essentiels pour limiter le montant des indemnités de cessation d’emploi au Canada.